فرزین افشار

Il legalise l’inferiorite feminine (Yannick Ripa).

L’incapacite juridique une femme mariee au Code civil de 1804

Les articles ci-dessus ont ete modifies de.

Article 213, principal d’entre eux, en vigueur jusqu’en 1938 :

Notre mari devra protection a une cherie, la femme obeissance a le mari.

L’article 212 evoque pourtant :

Mes epoux se doivent mutuellement fidelite, secours, assistance.

La femme est obligee d’habiter avec le mari, ainsi, de le suivre partout ou il juge a propos de resider : le mari reste oblige de la recevoir, ainsi, de lui fournir tout et cela est utile pour les besoins de la vie, d’apres ses facultes et le etat.

La femme ne va ester en jugement [soutenir une action en justice] sans l’autorisation de le mari, quand meme elle pourrait etre marchande publique, ou non commune, ou separee de biens.

L’autorisation du mari n’est pas necessaire si la femme reste poursuivie en matiere criminelle ou de police.

L’actrice ne pourra beneficier des proprietes ( droit bio et imprescriptible de l’Homme d’apres l’article 2 de la Declaration Plusieurs droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ) sans le consentement du mari, meme sous un menu de separation des biens. Article 217 :

La femme, aussi non commune ou separee de biens, ne peut apporter, aliener, hypothequer, acquerir a titre gratuit ou onereux, sans le concours du mari au sein d’ l’acte, ou son consentement par ecrit.

Ce post reste a rapprocher de l’article 1421 :

Le mari administre seul les biens d’une communaute. Il va les vendre, aliener et hypothequer sans le concours d’la cherie.

Ainsi que l’article 1124 :

Les incapables de contracter seront, Les mineurs, Les interdits, ces dames mariees, en cas exprimes par la loi, ainsi, generalement l’ensemble de ceux auxquels la loi a interdit Quelques contrats.

Seules nos marchandes publiques vont pouvoir contracter Afin de leur negoce sans l’autorisation du mari (article 220). Les femmes pourront paralli?lement i  cela rediger un testament sans l’autorisation de leur mari (article 226).

Le durcissement de l’acces au divorce

Mes conditions du divorce, fort liberal a son introduction par la Revolution, ainsi, qui s’etait revele etre un instrument d’emancipation feminine , paraissent durcies. Francois Ronsin parle, en Divorciaires (1992), de « divorce-sanction ».

Le divorce pour incompatibilite d’humeur est supprime. Mes motifs de divorce pour faute seront reduits a des :

• L’adultere (articles 229 et 230) ;
• les exces, sevices ou injures graves de l’un envers l’autre (article 231) ;
• la condamnation de l’un des epoux a une peine infamante (article 232).

Cependant, le divorce Afin de adultere est inegal, puisque l’homme va divorcer Afin de n’importe quel adultere, alors que la femme devra subir une espece de bigamie aussi.

Notre mari est en mesure de demander le divorce pour cause d’adultere de sa cousine.

La femme pourra reclamer le divorce Afin de cause d’adultere de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans domicile commune.

Selon l’article 324 du Code penal de 1810 , l’epoux peut aussi tuer sa femme en cas d’adultere :

Neanmoins, dans le contexte d’adultere, prevu par l’article 336, le meurtre commis par l’epoux sur le epouse, ainsi que sur le complice, a l’instant ou il les surprend en flagrant delit dans domicile conjugale, est excusable.

Qui plus reste, l’adultere une femme est en mesure de etre puni par une peine d’emprisonnement de trois mois a deux ans (article 337 du Code penal de 1810), alors que celui de l’homme est seulement passible d’une amende.

Mes conditions du divorce avec consentement mutuel paraissent de surcroit rendues tres contraignantes :

• sur l’age:
  • Article 275 : « Le consentement mutuel des epoux ne sera point admis, si le mari a moins de vingt-cinq ans, ou si l’actrice est mineure de vingt-un ans. »
  • Article 277 : « il [le consentement mutuel] ne peut plus l’etre apres vingt annees mariage, ni si la femme aura quarante-cinq ans. »
• via la duree :
  • Article 276 : le consentement mutuel ne va etre admis qu’apres deux ans mariage.
  • Article 277 : et plus apres vingt ans de mariage.
• Mes maries souhaitant divorcer doivent obtenir l’autorisation des peres et meres, ou des autres ascendants vivants (article 278).
• Ils doivent passer avec quatre tentatives de conciliation (article 285 et 286).
• Ils ne pourront se remarier avant trois ans apres le divorce (article 297).

En outre, dans le cas du divorce avec consentement mutuel, « la propriete en moitie des biens de chacun des deux epoux sera acquise de plein droit, du jour de leur toute premiere declaration, a toutes les bambins nes de un mariage » (article 305).

Le divorce est enfin interdit en 1816 , Afin de n’etre retabli qu’en 1884. Neanmoins, le consentement mutuel n’est de nouveau legalise qu’en 1975.

L’autorite paternelle exclusive

Le pere seul exerce une telle autorite [l’autorite paternelle] durant le mariage

L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son pere, si ce n’est Afin de enrolement volontaire, apres l’age de dix-huit ans revolus.

L’enfant ne peut contracter mariage sans le consentement du pere ainsi que la mere, mais en cas de dissentiment, le consentement du pere suffira (article 148).

Notre pere est paralli?lement i  cela protege des enfants nes hors mariage (les bambins naturels). La femme non mariee et le enfant ne peuvent profiter d’une indemnite ou d’une pension alimentaire, ou continuer le pere Afin de des obtenir (Ute Gerhard). Article 340 (issu du decret du 2 novembre 1793) :

J’ai recherche de paternite est interdite

L’enfant naturel reconnu par le pere, considere comme illegitime, ne peut reclamer des droits d’enfant legitime (article 338). Paralli?lement i  cela, la reconnaissance ne pourra avoir lieu Afin de un enfant ne de l’adultere (article 335).