فرزین افشار

Pour toutes ces raisons, vous allez envisager de faire une augmentation de capital.

Rappelons que le capital social d’une societe definit les ressources dont cette derniere dispose au cours de une creation. Il est en premier lieu constitue des differents apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) par les actionnaires ou les associes a Notre agence. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (suivant le type de societe).Le capital social une societe peut etre augmente (ou reduit) tout au long de une life d’apri?s une procedure specifique. On parle alors d’augmentation de capital.

Qui decide de l’augmentation de capital ?

Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser a toutes les organes decisionnaires d’une agence.

Classiquement, une societe est composee de deux organes :

• l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe au quotidien et d’assurer la representation d’une societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
• des actionnaires ou associes, c’est a penser ceux qui ont investis dans la societe (et plus precisement dans le capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;

Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires Afin de nos decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant pour des decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).

Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination du dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, pourront se reunir en AGE pour voter une augmentation de capital.

Un coup l’assemblee des actionnaires reunie suivant les regles fixees par les statuts de la agence, Des specialistes pourront proceder au vote pour choisir oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital se fait, a la majorite des deux tiers (pour les SARL) et, suivant les statuts Afin de les SAS.

J’ai decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des entreprises) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce qualifie.

Les divers types d’augmentation de capital

Mais avant ceci, ils doivent tomber d’accord i  propos des modalites de l’augmentation en procedant soit a :

• une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription est determine ;
• une augmentation d’une valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (nos benefices anterieurs d’une societe).

L’augmentation de capital avec l’augmentation du nombre d’actions

Le capital social d’une societe est compose d’actions ou parts sociales (suivant le type de societe). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, si ma societe aspire i  augmenter son capital social, elle va proceder a l’emission de nouvelles actions.

En principe, lors d’la constitution de la societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais les statuts peuvent en decider autrement). Neanmoins, du fera de l’activite, des benefices precedemment generes ainsi que la valeur globale de la societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.

Indeniablement, il s’agit de proposer 1 tarifs superieur pour eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.

Exemple : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 annees, le total de son actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises va i?tre superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Il percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids en decisions collectives.

Pour compenser votre effet, le prix d’une action ou part sociale emise reste i  chaque fois superieur a la valeur nominale. La difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permettra a Notre societe de s’enrichir sans leser nos anciens actionnaires ou associes.

C’est grace a ce mecanisme que les start-up levent des fonds sans que des fondateurs perdent le controle une agence. Plus le tarifs de souscription de l’action est eleve plus la levee de fond est efficace.

L’augmentation de capital via augmentation d’la valeur nominale des titres

Comme nous l’avons decouvert, la valeur nominale des titres est fixee avec convention par les statuts (souvent au prix de 1 euro). Si la societe a emis au cours de une constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro le capital social reste de 1 000 euros.

En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social d’une societe va augmenter (si l’action coi»te 2 euros, le capital social va etre de 2 000 euros).

Neanmoins, votre mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique gui?re une souscription en part des associes. Cela s’agit juste d’un virement de compte a compte dans la societe (la place des reserves aupres du poste de capital).

Pour nos associes ou nos actionnaires, ce mecanisme implique une augmentation d’la valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis une societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils pourront donc perdre jusqu’a 2 000 euros i  la place de 1 000 euros).

Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant par une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.

Il peut donc etre ardu en faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.

Mes regles d’une souscription de nouvelles actions

Un coup la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, les actionnaires ou associes ont la possibilite de designer de souscrire ou non a toutes les nouvelles actions ou parts sociales. La souscription est en mesure de se Realiser au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.

Remarque : si des souscripteurs sont des tiers a l’entreprise, il convient veiller a votre que la procedure d’agrement (si elle est prevue via les statuts ou la loi) soit respectee.

La souscription au moyen d’un apport en numeraire

Lorsqu’un associe fera La selection de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant devra recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez votre notaire, ou a Notre Caisse des Depots et Consignations.